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Association loi 1901 Verifiee

Association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

23 RUE Théodore de Banville 91120 Palaiseau

Objet social

défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur

Informations legales

Code objet social014070
Numero WALDECW913002760
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire913S
Date de depot en Prefecture15-07-2010
Date derniere declaration15-07-2010
Date publication JO14-08-2010
Groupement Association simple

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